En vertu de la présomption d’imputabilité, tout accident ou maladie survenu par le fait ou à l’occasion du travail acquiert un caractère professionnel et est à la charge exclusive de l’employeur.
L’expertise médicale permet aux entreprises de vérifier ou contester le caractère professionnel des ces risques, la prolongation de soins ou d’arrêts de travail, le taux d’incapacité permanente partielle, l’imputation de l’accident ou de la maladie à un état pathologique préexistant ou encore la date de consolidation, et par conséquent de réduire leur taux de cotisations accidents du travail.
L’expertise médicale est également utilisée en partenariat avec le médecin du travail et le CHSCT pour vérifier la santé d’un ou plusieurs salariés afin de prévenir un risque professionnel et ainsi éviter des litiges à venir.
Cette étude s’effectue dans le respect du secret médical du salarié (article 11 du code de déontologie médicale), en communiquant des éléments d’appréciation entre le poste de travail et la santé du salarié, les détails de la pathologie ne pouvant être révélés sans accord du patient.
Dans la rédaction de son rapport, le médecin expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter la réponse aux questions posées.
Pour demander une expertise médicale, contactez-nous par téléphone au 0 805 100 101 ou par courrier à ADATTO, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 PARIS.
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