Médecin de recours et l’avocat

Le duo médecin et avocat aux côtés de la victime est requis pour une indemnisation complète et respectueuse y compris dans les dossiers apparemment simples et peu graves dans lesquels certains postes de préjudice silencieux mais réels peuvent être négligés. Il est important que l’avocat adresse promptement le patient vers le médecin de recours des le déclenchement de la procédure. Afin de constituer le dossier médical et sensibiliser le patient sur le déroulement des échéances à venir. Des documents médicaux complémentaires sont souvent demandés pour la préparation du dossier médical. Pour avoir un délai non contraignant, il est préférable de faire cette demande au plus tôt. L’avis d’un médecin expérimenté en préjudice corporel permettra d’ajouter des pièces non négligeables, si celles-ci sont manquantes, pour le bon déroulement de l’expertise à venir. La relation entre l’avocat et le médecin de recours est primordiale dans le cas d’une expertise judiciaire, qui plus est le patient est souvent adressé par son avocat, même si celui-ci a le libre choix. En pratique, en expertise judiciaire, l’avocat saisi par la victime rédige une assignation à comparaître devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance compétent. Cette assignation est délivrée au responsable, à sa compagnie d’assurance si il est assuré et dénoncé aux organismes sociaux versant des prestations en rapport avec l’accident ( cpam, mutuelle…).

Un procès s’instaure aux fins d’indemnisation.

A l’issu de l’audience, le magistrat rendra une ordonnance de référé, désignant l’expert-judiciaire et allouant une provision à la victime, fixant une provision également à valoir sur la rémunération de l’expert judiciaire. Cette provision est en corrélation avec les documents médicaux adressés par l’avocat de la victime : le certificat médical initial, les premiers ordonnances, les soins paramédicaux types kinésithérapie, infirmiers, compte rendu d’hospitalisation… Cette provision est propice pour les frais de procédure et pour soulager financièrement temporairement la victime. Le médecin de recours devient l’assistant technique du patient pour l expertise judiciaire à venir. Il se doit de dialoguer, discuter avec l’avocat de la victime pour la préparation de l’expertise, cette préparation est collégiale afin d’être la plus efficient possible sur chaque poste de préjudice. La demande d’assignation peut passer au préalable par une étude du dossier médical par le médecin de recours afin que l’avocat ait un avis éclairé sur le dossier médical.

Vient alors la phase dite de liquidation du préjudice, c’est le dernier stade de la procédure, pendant laquelle l’avocat réclame une indemnisation financière pour chacun des postes de préjudice qui auront été valorisés tout au long de la procédure judiciaire. La liquidation de la procédure est donc l’ aboutissement du travail du médecin de recours et de l’ avocat ayant sollicité de la victime les pièces justificatives pouvant démontrer l’ existence de ses préjudices, d’ attestations de proches attestant des gènes et handicap de la victime, d’ expertises privées commandées par l’ avocat de la victime, à tel ou tel professionnel ( expertise financière, expertise neuropsychologique …) 

Le médecin conseil ne peut pas se substituer à l’avocat de la victime pour évaluer lui même le montant financier des préjudices corporels.

La formation professionnelle d’un avocat et du médecin amène à voir les choses différemment mais le but reste le même : une indemnisation du préjudice corporel à sa juste valeur. Le médecin de recours peut être saisi par un avocat dans le cadre d’un avis pour une aggravation.  Dans ce cas après un examen médical et confirmation clinique et/ou paraclinique de l’aggravation, le médecin conseil doit le stipuler par écrit pour permettre à l’avocat de déclencher la procédure d’ aggravation . Le médecin et l’avocat échangent également sur les différents points de mission expertale menée par l’expert judiciaireLa vision de l’expertise judiciaire, l’ approche du dossier sont différentes entre ces deux professionnels au service du patient par leur formation mais, elles restent cependant complémentaire pour l’abonnissement du dossier.

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